CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL POUR LOGICIEL MICROSOFT
IMPORTANT - A LIRE ATTENTIVEMENT : Le prΘsent Contrat de Licence Utilisateur Final Microsoft ("CLUF") constitue un contrat entre vous (personne physique ou personne morale unique) et Microsoft Corporation portant sur le produit logiciel Microsoft identifiΘ ci-dessus, qui inclut des programmes d'ordinateur, des supports associΘs et des documents imprimΘs et qui est susceptible de contenir de la documentation "en ligne" ou sous format Θlectronique (le "PRODUIT LOGICIEL"). En installant, en copiant ou en utilisant le PRODUIT LOGICIEL de quelque maniΦre que ce soit, vous reconnaissez Ωtre liΘ par les termes du prΘsent CLUF. Si vous Ωtes en dΘsaccord avec les termes de ce CLUF, vous ne devez pas installer ni utiliser le PRODUIT LOGICIEL ; vous pouvez toutefois le retourner α votre fournisseur afin d'en obtenir le remboursement intΘgral.
LICENCE DE PRODUIT LOGICIEL
Le PRODUIT LOGICIEL est protΘgΘ par les lois et les traitΘs internationaux en matiΦre de droit d'auteur, ainsi que par les autres lois et traitΘs en matiΦre de propriΘtΘ intellectuelle. Le PRODUIT LOGICIEL n'est pas vendu mais concΘdΘ sous licence.
1. CONCESSION DE LICENCE. Ce CLUF vous concΦde les droits suivants :
Installation et utilisation. Vous Ωtes autorisΘ α installer et α utiliser un nombre illimitΘ d'exemplaires du PRODUIT LOGICIEL.
Reproduction et distribution. Vous Ωtes autorisΘ α reproduire et α distribuer un nombre illimitΘ d'exemplaires du PRODUIT LOGICIEL, α condition que chaque copie soit conforme et complΦte, qu'elle comporte toutes les mentions de droits d'auteur et de marques, et qu'elle soit accompagnΘe d'un exemplaire de ce CLUF. Les copies du PRODUIT LOGICIEL peuvent Ωtre distribuΘes en tant que produit indΘpendant ou en Θtant incluses dans votre propre produit.
2. DESCRIPTION DES AUTRES DROITS ET LIMITATIONS
Limitations relatives α l'ingΘnierie α rebours, α la dΘcompilation et au dΘsassemblage. Vous n'Ωtes pas autorisΘ α reconstituer la logique du PRODUIT LOGICIEL, α le dΘcompiler ou α le dΘsassembler, sauf dans la mesure o∙ ces opΘrations seraient expressΘment permises par la rΘglementation applicable nonobstant la prΘsente limitation.
Dissociation de composants. Le PRODUIT LOGICIEL est concΘdΘ sous licence en tant que produit unique. Il n'est pas permis de dissocier ses composants pour les utiliser sur plus d'un ordinateur.
Services d'assistance. Microsoft peut, le cas ΘchΘant, vous fournir des services d'assistance relatifs au PRODUIT LOGICIEL (les "Services d'Assistance"). L'utilisation des Services d'Assistance est rΘgie par les rΦgles et programmes de Microsoft dΘcrits dans le manuel de l'utilisateur, dans la documentation "en ligne" et/ou dans d'autres documents fournis par Microsoft. Tout code logiciel supplΘmentaire qui vous serait fourni dans le cadre des Services d'Assistance doit Ωtre considΘrΘ comme un ΘlΘment du PRODUIT LOGICIEL et est soumis aux termes de ce CLUF. En ce qui concerne les informations techniques que vous fournissez α Microsoft dans le cadre des Services d'Assistance, Microsoft pourra utiliser ces informations pour les besoins de son activitΘ commerciale, notamment pour l'assistance sur des produits et le dΘveloppement de produits. Microsoft n'utilisera pas ces informations techniques sous une forme qui vous identifierait personnellement.
Transfert de logiciel. Vous Ωtes autorisΘ α transfΘrer l'ensemble de vos droits prΘvus par ce CLUF α titre permanent, α condition que le bΘnΘficiaire du transfert accepte les termes de ce CLUF.
RΘsiliation. Sans prΘjudice de tous autres droits, Microsoft pourra rΘsilier ce CLUF si vous n'en respectez pas les termes. Dans ce cas, vous devrez dΘtruire tous les exemplaires du PRODUIT LOGICIEL et tous ses composants.
3. DROITS D'AUTEUR. Tous les droits de propriΘtΘ et droits d'auteur relatifs au PRODUIT LOGICIEL (notamment ceux affΘrents α toute image, mini-application, photographie, animation, musique, tout ΘlΘment vidΘo ou sonore et tout texte intΘgrΘs au PRODUIT LOGICIEL), α la documentation imprimΘe qui l'accompagne et α toute copie du PRODUIT LOGICIEL, sont dΘtenus par Microsoft ou par ses fournisseurs. Le PRODUIT LOGICIEL est protΘgΘ par les lois et les traitΘs internationaux en matiΦre de droit d'auteur. Par consΘquent, vous devez traiter le PRODUIT LOGICIEL comme tout autre ΘlΘment protΘgΘ par le droit d'auteur.
DISPOSITIONS DIVERSES
Si vous avez acquis ce produit aux ╔tats-Unis, ce CLUF est rΘgi par les lois de l'╔tat de Washington, U.S.A.
Si ce produit a ΘtΘ acquis en dehors des ╔tats-Unis, le droit local pourra s'appliquer.
Pour toute question concernant le prΘsent CLUF, ou si vous souhaitez contacter Microsoft pour quelque raison que ce soit, veuillez contacter la filiale Microsoft qui dessert votre pays, ou Θcrire α Microsoft Sales Information Center/One Microsoft Way/Redmond, WA 98052-6399, U.S.A.
GARANTIE LIMIT╔E
EXCLUSION DE GARANTIE. Microsoft exclut expressΘment toute garantie relative au PRODUIT LOGICIEL. Le PRODUIT LOGICIEL et la documentation y affΘrente sont fournis "en l'Θtat", sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, notamment sans aucune garantie de qualitΘ, d'adΘquation α un usage particulier ou d'absence de contrefaτon. Vous assumez l'ensemble des risques dΘcoulant de l'utilisation ou des performances du PRODUIT LOGICIEL.
ABSENCE DE RESPONSABILIT╔ POUR LES DOMMAGES. En aucun cas, Microsoft ou ses fournisseurs ne pourront Ωtre tenus pour responsables de quelque dommage que ce soit (notamment les pertes de bΘnΘfices, interruptions d'activitΘ, pertes d'informations commerciales ou autres pertes pΘcuniaires) rΘsultant de l'utilisation ou de l'impossibilitΘ d'utiliser ce produit Microsoft, mΩme si Microsoft a ΘtΘ prΘvenue de l'ΘventualitΘ de tels dommages. Certains pays ou certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilitΘ pour les dommages indirects, de sorte que la limitation ci-dessus peut ne pas vous Ωtre applicable.
